Le Droit Pénal
Le droit pénal est un domaine spécifique du droit qui traite les affaires délictuelles. Il définit les sanctions applicables selon leur gravité. Il concerne les infractions à la loi et les comportements qui nuisent à autrui. Le tribunal pénal est la juridiction qui prononcera les peines contre l’auteur de la faute pénale commise à votre encontre. En effet, chaque citoyen, dans une société dont les règles sont de plus en plus complexes, risque d’être confronté à la justice pénale au cours de son existence, que ce soit en tant que victime ou auteur d’une infraction. Il peut être judicieux, voire obligatoire d’être accompagné d’un avocat pénaliste pour vous représenter à l’audience, lors d’une garde à vue pour une demande d’aménagement de peine.
Le cabinet ITRA-Consulting, compétent en droit pénal, peut vous accompagner en cas de litige et vous défendre.
Fort d’une solide expérience, notre cabinet assure la défense des prévenus, mais aussi des victimes. Ainsi, nous intervenons pour toute procédure, que ce soit :
- La phase policière d’enquête
Au cours d’un éventuel placement en garde à vue en commissariat ou en gendarmerie, la situation peut être stressante et le gardé à vue a droit à un avocat.
Nous vous accompagnons au cours de cette procédure et vous assistons pendant vos auditions. Si nécessaire, nos avocats feront des observations sur la procédure ou poseront des questions.
- La phase d’instruction
L’instruction, appelée « information judiciaire » dans le code de procédure pénale (CPP), est la phase au cours de laquelle un juge spécialisé, appelé juge d’instruction, est saisi afin d’enquêter sur des faits susceptibles d’être constitutifs d’un crime ou d’un délit. Notre rôle est donc déterminant, que ce soit dans la préparation de notre client ou notre assistance tout au long de la procédure.
- La phase de jugement
La procédure de jugement a pour objet de permettre la production des preuves et leur discussion devant les juridictions de jugement afin qu’elles se prononcent sur la culpabilité du délinquant en vue de sa condamnation à une sanction pénale.
Nous sommes en mesure de vous accompagner durant cette phase en vous défendant avec des arguments juridiques solides.
- L’audience CRPC
Cette audience concerne les affaires de délinquance routière (conduite sans permis, en état d’ébriété, sous stupéfiants), de violences simples…
Notre cabinet vous reçoit, prépare le dossier et négocie avec le procureur pour obtenir la meilleure décision dans votre intérêt.
- La phase d’exécution
Après un jugement au Tribunal, vous serez peut-être condamné à une peine de prison, mais si celle-ci est inférieure à un an, elle reste aménageable devant le Juge d’application des peines.
En conséquence, notre cabinet, en concertation avec vous, préparera un dossier pour obtenir la peine la plus adaptée à votre situation, que ce soit une peine d’amende, de travail d’intérêt général ou un placement en détention à domicile.
Chacune de ces procédures nécessite la prise de connaissance du dossier, la mise en place d’une stratégie de défense avec le client, la rédaction d’écritures si nécessaire et bien entendu une plaidoirie dans l’intérêt du client.
Alors, contactez-nous vite, notre équipe est là pour vous assister.