Notre Expertise : Droit des étrangers
En France, le droit des étrangers constitue la réglementation qui organise non seulement l’entrée des ressortissants étrangers sur le territoire français, mais aussi leur séjour et leur sortie. Il a été codifié dans le CESEDA.
Le droit d’asile, considéré comme un droit fondamental garanti par la Convention de Genève, devrait être distingué du droit commun des étrangers (dans le sens où il dépend de l’OFPRA et de la CNDA, tandis que le droit des étrangers dépend des juridictions administratives de droit commun). Cependant, le législateur a réuni ces deux droits au sein du CESEDA.
Dans le cadre légal européen, les citoyens de l’Union bénéficient de droits équivalents aux nationaux français, mais les tiers sont considérés étrangers, à l’exception des britanniques qui dans le cadre du Brexit ne sont soumis au droit de séjour qu’à partir du premier janvier 2021.
Notre Expertise : Droit de la famille
Le droit de la famille en France est une branche du droit privé, dont le contenu est principalement d’inspiration légale (Code civil) mais aussi jurisprudentielle et doctrinale. Celui-ci organise les liens juridiques entre les différents membres d’une même famille.
La famille est généralement définie comme l’ensemble des personnes partageant un lien d’alliance, d’ascendance ou de descendance.
En droit français, le couple est établi juridiquement par le mariage, le pacte civil de solidarité (PACS) ou le concubinage.
La famille par descendance, ou filiation, est établie soit par le sang (famille biologique), soit par la possession d’état (famille sociologique) ou l’entrée volontaire d’un enfant dans la famille (l’adoption). En droit français, la vérité biologique n’a pas de valeur supérieure à la vérité sociologique, l’enjeu principal étant l’intérêt de l’enfant. De ce fait, il n’y a pas de définition légale de la notion de famille dans le Code civil car il n’y a pas de consensus sur la définition.
Notre Expertise : Droit social
Le droit social est un terme qui regroupe l’ensemble des règles régissant les relations individuelles et collectives de travail : droit du travail, droit de la Sécurité sociale et de la mutualité, et droit de l’action sociale de l’État. Ainsi, ce droit présente la particularité d’être régi à la fois par le droit public et privé français. À titre d’exemple, ce droit traite notamment, de la lutte contre l’exclusion sociale (RSA) et de la pauvreté, le minimum vieillesse ; de la protection des mineurs ; de la dépendance des personnes âgées (APA).