droit de la famille

Droit de la famille

Le droit de la famille en France est une branche du droit privé, dont le contenu est principalement d’inspiration légale (Code civil) mais aussi jurisprudentielle et doctrinale. Celui-ci organise les liens juridiques entre les différents membres d’une même famille.

 

La famille est généralement définie comme l’ensemble des personnes partageant un lien d’alliance, d’ascendance ou de descendance.

En droit français, le couple est établi juridiquement par le mariage, le pacte civil de solidarité (PACS) ou le concubinage.

La famille par descendance, ou filiation, est établie soit par le sang (famille biologique), soit par la possession d’état (famille sociologique) ou l’entrée volontaire d’un enfant dans la famille (l’adoption). En droit français, la vérité biologique n’a pas de valeur supérieure à la vérité sociologique, l’enjeu principal étant l’intérêt de l’enfant. De ce fait, il n’y a pas de définition légale de la notion de famille dans le Code civil car il n’y a pas de consensus sur la définition.

Néanmoins, la doctrine propose différentes théories de la notion juridique de famille.

En dehors du fait que la famille soit aussi composée d’un groupement de personnes et de biens, son patrimoine n’est pas unifié comme si elle était une personne morale et n’a pas de représentant comme une personne morale, elle ne peut pas non plus poursuivre en justice comme une personne morale. Pour cette raison, la famille n’est pas vu comme une personne morale.

 

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