Le droit des sociétés
Le droit des sociétés regroupe l’ensemble des règles applicables à la formation, à la vie et à la dissolution des sociétés. Afin d’exercer une activité commerciale, industrielle ou artisanale, il est nécessaire de créer une société. En effet, la création d’une société est un acte fort qui n’est pas à prendre à la légère. Cette première étape conditionnera tout l’avenir de votre entreprise y compris lors de sa revente, dissolution ou succession. Raison pour laquelle, le choix de la forme juridique de la société requiert une réflexion tout à fait particulière, c’est pourquoi il est essentiel de recourir à un avocat ayant une parfaite expertise en droit des sociétés. Cet avocat vous assiste dans chaque étape de la vie de votre entreprise et assure une mission de secrétariat juridique.
Le cabinet ITRA-Consulting, disposant d’une grande expérience dans ce domaine vous assure un accompagnement minutieux afin que vos démarches soient plus faciles et personnalisées à votre convenance. Nous vous conseillons sur la structure juridique la mieux adaptée à vos besoins et traitons les contentieux liés à l’activité de votre entreprise. Nos avocats compétents en droit des sociétés traitent l’ensemble des problématiques relatives aux différentes phases de la vie des sociétés :
- Acquisition de sociétés
Que ce soit une vente, une reprise ou un rachat de sociétés, celà demande une expertise juridique pointue. Nos avocats pourront ainsi vous aider.
- Rédaction des pactes d’associés
Nous vous fournissons une assistance de conseils dans le cadre de prise de participation, cession de parts sociales ou d’actions garanties d’actif et de passif.
- Suivi et défenses de vos intérêts
Nos avocats assurent le suivi juridique de votre société afin de lui permettre de s’assurer de la conformité de ses documents sociaux à la réglementation en vigueur. Mais aussi la défense de vos intérêts dans le cadre des procédures judiciaires.
- Gestion des difficultés
En cas de procédure collective, notre cabinet vous accompagne dans toutes les difficultés que votre société pourrait rencontrer en vous assistant dans vos procédures juridiques et judiciaires devant les Tribunaux de commerce.
En outre, nous vous appuierons en cas de conflit d’associés, d’une action en concurrence déloyale mais aussi d’un audit juridique et social.
Notre approche concrète en droit des sociétés permet d’apporter une assistance sur mesure, efficace et réactive en les dotant des meilleures protections juridiques. Vous aurez un soutien personnalisé et de proximité dans le cadre de la gestion au quotidien de votre société.
Alors, n’hésitez pas à nous contacter pour bénéficier de notre expérience.
Transmission d’entreprise
- Lettre de confidentialité
- Audit juridique et social
- Lettre d’intention
- Protocole d’accord
- Garantie d’actif passif
- Pacte d’actionnaires
- Closing
Contentieux en entreprise
Le Cabinet ITRA propose des services dédiés aux actionnaires ou associés et aux dirigeants des entreprises dans le quotidien de l’entreprise. Nos avocats et collaborateurs interviennent sur divers litiges d’ordre civil, commercial ou pénal. Nous avocats répondent à vos requêtes dans le conseil et dans l’accompagnement pour ces cas de figure :
- Conflit d’associés
- Action en concurrence déloyale
- Litiges commerciaux
- Recouvrement
- Procédures collectives
- Liquidation