Les principales règles figurent dans le CESEDA, issu d’une remise en forme de l’ordonnance de 1945 relative aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers en France ; ce texte a été modifié de nombreuses fois. Le code du travail contient lui aussi un certain nombre de dispositions concernant le travail des migrants. Il existe en outre un ensemble de textes […]